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Permis BateauFrance
Conditions générales

Conditions d'utilisation

Objet

Le présent site a pour objet de permettre aux candidats au permis bateau de demander un devis personnalisé adapté à leur ville, leur type de permis et leur échéance. La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Devis personnalisé

Les devis transmis en réponse à une demande sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Tout engagement contractuel ultérieur relatif à la formation au permis bateau est conclu directement entre le candidat et l'organisme de formation qu'il aura choisi.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu, du prix ou de la qualité des prestations fournies par les organismes de formation tiers. Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée directement à l'organisme concerné.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.